Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site interieurconfortable.com. Elles précisent les droits et obligations de interieurconfortable.com et de ses clients lors de la conclusion d’un contrat de vente en ligne.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de interieurconfortable.com en cas de légère différence avec le produit livré.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, interieurconfortable.com informera le client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un produit de remplacement si disponible.
3. Commandes
Le client peut passer commande en ligne via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Toutes les commandes sont sujettes à confirmation de interieurconfortable.com et au respect des conditions de disponibilité des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande.
interieurconfortable.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée. interieurconfortable.com ne conserve pas les coordonnées bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité et le lieu de livraison.
Tout retard éventuel sera communiqué au client. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et vices cachés. La responsabilité de interieurconfortable.com ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale des produits.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Elles servent à la gestion des commandes, à la livraison et à la communication avec le client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site interieurconfortable.com (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et interieurconfortable.com s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège de interieurconfortable.com.